Arrêté du 17 septembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : SCOB9901985A

La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Jocelyne Leydier, conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, à compter du 6 septembre 1999.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 1999.

Ségolène Royal

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