Arrêtés du 10 juillet 1999 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social

Version INITIALE

NOR : MESA9922169A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (annexe, titre II. - Liste des décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'emploi et de la solidarité conjointement avec d'autres ministres) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1974 relatif à la formation des travailleuses familiales ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1980 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'agrément des centres de formation ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1995 modifié relatif à l'agrément des centres de formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'Association lorraine de formation et de recherche en action sociale (ALFOREAS), dont le siège social est sis 1, avenue Leclerc-de-Hauteclocque, à Metz (57), est agréée, à compter du 31 mars 1999, pour les formations menant respectivement :

    - au certificat de travailleuse familiale ;

    - au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

    - au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

    - au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social,

    organisées par son établissement dénommé Institut régional du travail social de Lorraine, dont l'activité est répartie sur deux sites : 41, avenue de la Liberté, au Ban-Saint-Martin (57), d'une part, et 201, avenue Raymond-Pinchard, à Nancy (54), d'autre part.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier

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