Délibération du 1er juillet 1999 relative à la fixation, par tirage au sort, de la durée des mandats des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : PLDX9903707X

  • Par une délibération du 1er juillet 1999, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a déterminé, par tirage au sort, la durée des mandats de ses membres, en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

    Conformément aux résultats du tirage au sort :

    - la durée des mandats de MM. Lafortune (Maurice-Antoine), Boulu (Roger) et Gallien (Claude-Louis) est fixée à deux ans ;

    - la durée des mandats de MM. Farge (Daniel), Le Fur (Gérard) et Douillet (David) est fixée à quatre ans ;

    - la durée des mandats de MM. Boudène (Claude) et Boué (André) est fixée à six ans.