Arrêté du 23 juillet 1999 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)
NOR : MESA9922273A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESA9922273A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.