Décisions du 28 juillet 1999 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

  • Par décision no 99-631 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société des transports pétroliers par pipeline Trapil est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé.