Arrêté du 17 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

Version INITIALE

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 septembre 1999, l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial est modifié ainsi qu'il suit :

    « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Boisadam (Philippe), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Bidaud (Michel), adjoint au directeur à la direction du tourisme. »