Décret du 31 août 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine (rectificatif)
NOR : MAEA9920308Z
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA9920308Z
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.