Arrêté du 7 juin 1999 portant nomination du président du comité du contentieux

Version INITIALE

NOR : ECOR9904533A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juin 1999, M. Ménier (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre et président du comité du contentieux, en remplacement de M. Jollivet (Irénée).