Décret du 7 juin 1999 modifiant le décret du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

Version INITIALE

NOR : ECOI9920137D

  • Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1999, les dispositions du décret du 14 janvier 1999 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications) sont modifiées ainsi qu'il suit :

    Les mots : « M. François Faller » sont remplacés par les mots : « M. Francis Faller ».