Arrêté du 23 février 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF9850221A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1999, M. Johannot (Jean-Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or, à Dijon, à compter du 1er janvier 1998.