Arrêté du 7 avril 1999 portant cessation de fonctions et nomination de l'administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse

Version INITIALE

NOR : AGRS9900654A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 1999, il est mis fin à l'exercice, par M. Dorion (Georges), des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse, à compter du 12 avril 1999.

    A compter de cette même date, M. Bortoletto (Louis) est nommé en qualité d'administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse.