Décret du 9 avril 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9920066D

  • Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saumur exercées par M. Lemaire (Gérard), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

    Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.