Arrêté du 10 mars 1999 complétant l'arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèque et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial de bibliothèque

Version INITIALE

NOR : MCCB9900236A

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, et notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1996 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial de bibliothèque et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial de bibliothèque,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 22 novembre 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

    Est insérée après le titre la mention suivante :

    « Le nombre mentionné ci-après pour chaque bibliothèque est le nombre total de conservateurs en chef territoriaux de bibliothèques pouvant être employés compte tenu des services qui, dans chacune de ces bibliothèques, satisfont aux critères définis à l'article 3 du décret du 2 septembre 1991 susvisé. »

    La liste est complétée conformément à l'annexe du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES ET DEPARTEMENTALES DE PRET POUVANT EMPLOYER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF

    Région Alsace

    Bas-Rhin

    Sélestat : 1.

    Région Aquitaine

    Lot-et-Garonne

    Agen : 1.

    Pyrénées-Atlantiques

    Pau : 1.

    Région Auvergne

    Puy-de-Dôme

    Clermont-Ferrand : 1.

    Région Centre

    Indre-et-Loire

    Joué-lès-Tours : 1.

    Loir-et-Cher

    Blois : 1.

    Romorantin-Lanthenay : 1.

    Bibliothèque départementale de prêt : 1.

    Région Champagne-Ardenne

    Marne

    Bibliothèque départementale de prêt : 1.

    Région Ile-de-France

    Seine-et-Marne

    Meaux : 1.

    Yvelines

    Conflans-Sainte-Honorine : 1.

    Maisons-Laffitte : 1.

    Essonne

    Les Ulis : 1.

    Hauts-de-Seine

    Clichy : 1.

    Châtenay-Malabry : 1.

    Saint-Cloud : 1.

    Nanterre : 2.

    Seine-Saint-Denis

    Noisy-le-Sec : 1.

    Tremblay-en-France : 1.

    Val-de-Marne

    Arcueil : 1.

    Bonneuil-sur-Marne : 1.

    Cachan : 1.

    Choisy-le-Roi : 1.

    Villeneuve-Saint-Georges : 1.

    Val-d'Oise

    Cergy : 1.

    Taverny : 1.

    Bibliothèque départementale de prêt : 2.

    Région Limousin

    Corrèze

    Brive-la-Gaillarde : 1.

    Région Midi-Pyrénées

    Haute-Garonne

    Colomiers : 1.

    Toulouse : 1.

    Région Nord - Pas-de-Calais

    Pas-de-Calais

    Saint-Omer : 1.

    Région Basse-Normandie

    Calvados

    Hérouville-Saint-Clair : 1.

    Région Pays de la Loire

    Loire-Atlantique

    Rezé : 1.

    Région Picardie

    Oise

    Compiègne : 1.

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Bouches-du-Rhône

    Gardanne : 1.

    Salon-de-Provence : 1.

    Var

    Draguignan : 1.

    Région Rhône-Alpes

    Isère

    Syndicat d'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau : 1.

    Rhône

    Villefranche-sur-Saône : 1.

    Rillieux-la-Pape : 1.

    Haute-Savoie

    Thonon-les-Bains : 1.

Fait à Paris, le 10 mars 1999.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Scanvic

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Lallement

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