Arrêtés du 26 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920189A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1999 :

    M. Duguey (Jean-Philippe, Pierre, Ernest) et M. Fievet (Philippe, Bernard, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Félix Altmann et Isabelle Biaux-Altmann, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Condé-sur-Noireau (Calvados) ;

    Les retraits de M. Altmann (Félix) et de Mme Biaux (Isabelle, Marie, Georgette), épouse Altmann, notaires associés, membres de la société Félix Altmann et Isabelle Biaux-Altmann, notaires associés, sont acceptés ;

    La raison sociale de la société Félix Altmann et Isabelle Biaux-Altmann, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe Duguey et Philippe Fievet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».