Arrêté du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux

Version INITIALE

NOR : EQUP9900673A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 février 1999 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services en date u 17 novembre 1998 ;

Sur la proposition du directeur du personnel et des services,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    I. - Les mots : « le bureau des missions, de l'organisation, des services et de la décentralisation » sont remplacés par les mots : « le bureau des missions, de l'organisation des services et de la décentralisation » ;

    II. - A la fin de l'article, les mots :

    « - le bureau de la gestion administrative et financière ;

    « - la mission du réseau technique ;

    « - la mission évaluation et prospective ;

    « - le secrétariat général. »

    sont remplacés par les mots :

    « - le bureau de la gestion administrative et financière.

    « La mission du réseau technique ;

    « La mission évaluation et prospective ;

    « Le secrétariat général. »

  • Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le cinquième tiret relatif au bureau des personnels contractuels et de corps spécialisés (GA 3), les mots : « direction régionale d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ».

  • Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le deuxième alinéa relatif au bureau des personnels d'exploitation et des ouvriers des parcs et ateliers (GB 3), les mots : « Mécanicien-électriciens » sont remplacés par les mots : « Mécaniciens-électriciens ».

  • Art. 4. - A l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le premier alinéa relatif au bureau de la prévention (AS 2), les mots : « la sécurité et la santé des personnels » sont remplacés par les mots : « la sécurité et à la santé des personnels ».

  • Art. 5. - A l'article 9 de l'arrêté du 5 mars 1999 susvisé, dans le quatrième tiret, les mots : « centres techniques de l'équipement » sont remplacés par les mots : « centres d'études techniques de l'équipement ».

  • Art. 6. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 1999.

Jean-Claude Gayssot

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