Arrêté du 9 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900306A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue française contre la sclérose en plaques », dont le siège est à Paris (15e), 40, rue Duranton.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.