Arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD9901442A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, modifié en dernier lieu par le décret no 98-1207 du 21 décembre 1998 ;

Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'états-majors, modifié par le décret no 95-951 du 28 août 1995, et notamment son article 16-1 ;

Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre constitue un commandement organique directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre.

    Il est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre, qui prend le titre de commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

  • Art. 2. - Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre élabore la doctrine d'emploi des forces terrestres et en assure la diffusion après approbation du chef d'état-major de l'armée de terre.

    Il met en oeuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premier et second degrés.

  • Art. 3. - Le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre a autorité sur des formations dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par instruction.

  • Art. 4. - L'arrêté du 23 novembre 1993 relatif au commandement de la doctrine et de l'entraînement est abrogé.

  • Art. 5. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 1999.

Alain Richard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,9 Mo