Arrêté du 5 mai 1999 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC9900062A

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 5 mai 1999, sont nommés membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers :

    En qualité de titulaire

    M. Boules (Robert), en remplacement de M. Tallec (Didier).

  • En qualité de suppléant

    M. Lagae (Marc), en remplacement de Mme Argudo (Janine).