Arrêté du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : MESP9921492A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mai 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

    A la commission des infirmiers, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF) :

    Remplacer :

    « Titulaire : Mme Daloz (Yvonne) ;

    « Suppléant : M. Harel (Yves). »

    par :

    « Titulaire : Mme Daloz (Yvonne) ;

    « Suppléante : Mme Damour (Catherine). »