Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et de ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)

Version INITIALE

NOR : MEST9910737A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 1999, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), en tant que membre suppléant : M. Bressy (Michel), en remplacement de M. Crouzet (Jean-Pierre).