Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : INTM9900036A

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 septembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social ;

Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 12 ;

Vu le décret no 97-721 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1999 relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé, les mots : « le 30 juin 1999 » sont remplacés par les mots : « le 23 juillet 1999 ».

  • Art. 2. - La liste des organisations professionnelles figurant en annexe de l'arrêté du 9 juin 1999 est complétée, pour le département de la Guadeloupe, par les organisations suivantes :

    Union départementale des associations familiales ;

    Caisse d'allocations familiales ;

    Caisse de sécurité sociale ;

    Association pour la formation professionnelle des adultes en Guadeloupe ;

    Les bailleurs sociaux (SIG, HLM, SEMAG, SEMSAMAR) ;

    Union départementale des mutuelles de la Gpe ;

    Comité départemental des retraités et personnes âgées ;

    Associations de handicapées.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1999.

Jean-Jack Queyranne

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,4 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 14,3 Mo