Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française, modifié par le décret no 96-235 du 21 mars 1996 ;
Vu le décret du 7 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 10 juin 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann