Arrêté du 27 avril 1999 portant nomination au groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRP9900896A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1999, sont nommés membres du groupe restreint du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :

    En tant que représentants des obtenteurs de variétés

    M. Benoist (André).

    M. Boucly (Michel).

    M. Catton (Bruno).

    M. Desprez (François).

    M. Faure (Gérard).

    M. Rougier (Emmanuel).

    M. Segonds (Daniel).

  • En tant que représentants des producteurs

    de semences ou plants

    M. Beziat (Yves).

    M. Darnaud (Jean-Pierre).

    M. Dattee (Daniel).

    M. Bottet (Michel).

  • En tant que représentants des utilisateurs

    de semences ou plants

    M. Barbier (André).

    M. Girard (Jean-Jacques).

    M. Petitpas (Henri).

  • En tant que représentants des utilisateurs

    des produits des récoltes obtenues à partir des semences et plants

    M. Pagesse (Pierre).

    M. Chone (Emile).

    M. Lapointe (Christian).

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