Arrêtés du 27 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920262A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1999 :

    Le retrait de M. Simon (Jean-Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Louis Simon et Jean-Michel Simon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Simon (Jean-Michel, Gérard), la société civile professionnelle Pierre-Louis Simon et Jean-Michel Simon, notaires associés, est dissoute.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,9 Mo