Décrets du 3 mai 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910148D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Alibert, maître de conférences à l'université Montpellier-II, placé en position de détachement judiciaire, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens à compter du 1er mars 1999.

    M. Alibert effectuera préalablement à son installation une période de formation de six mois.