Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1999, sont nommés membres de la commission pour les simplifications administratives :

1. En qualité de représentants de l'administration

M. Beaufret (Jean-Pascal), directeur général des impôts.

M. Briet (Raoul), directeur de la sécurité sociale.

M. Marimbert (Jean), directeur des relations du travail.

M. Santel (Gilbert), délégué interministériel à la réforme de l'Etat.

M. Vermeulen (Patrice), directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.

2. En qualité de personnalités qualifiées

Mme Bodeau (Christine).

M. Heger (Yves).

Mme Jacques Richet (Claire).

M. Keller (Bernard).

Mme Nowak (Maria).