Décision du 24 mars 1999 portant nomination à la commission consultative du secret de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMX9903529S

  • Par décision du président de la commission consultative du secret de la défense nationale en date du 24 mars 1999, M. Roulet (Jean-Michel), préfet hors cadre, est nommé secrétaire général de la commission consultative du secret de la défense nationale à compter du 1er avril 1999.