Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP9921094A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 31 mars 1999, sont nommées membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, des appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé en qualité de représentants des organisations de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation :

    Membre titulaire : Mme Guillon (Françoise) ;

    Membre suppléant : Mme Taillardas (Denise).