Décret du 8 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la SNPE (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFM9901689Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 9 juillet 1999 :

    Au sommaire et page 10207, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « (...) de la Société nationale des poudres et explosifs », lire : « (...) de la SNPE » ;

    Page 10207, 2e colonne, art. 1er, 2e et 3e ligne, au lieu de : « (...) de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) », lire : « (...) de la SNPE ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,4 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 14,3 Mo