Arrêté du 29 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation Daniel-et-Florence-Guerlain », dont le siège est aux Mesnuls (Yvelines), 5, rue de la Vallée, qui s'intitulera désormais « Fondation d'art contemporain Daniel-et-Florence-Guerlain ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.