Décret du 17 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900124D

  • Par décret en date du 17 juin 1999 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre Grancher angevine de préservation de l'enfance contre la tuberculose », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), 62, boulevard Saint-Michel ;

    Est abrogé le décret du 3 août 1921 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « OEuvre Grancher angevine de préservation de l'enfance contre la tuberculose ».