Arrêté du 6 mai 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD9901497A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation des services du commissariat ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :

    I. - A l'article 2, entre le troisième et le quatrième tiret, est inséré le tiret suivant :

    « - le bureau Avances consulaires et traites de la marine ; ».

    II. - A l'article 3 :

    Au lieu de :

    « - le bureau Habillement-couchage-casernement ; »,

    Lire :

    « - le bureau Habillement-couchage-pavillonnerie ; ».

  • Art. 2. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1999.

Alain Richard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,6 Mo