Art. 1er. - Le montant de la dotation du fonds d'action sociale de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est fixé à 34 060 000 F au titre de l'exercice 1999.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.