Décisions du 24 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL9900103S

  • Par décision no 99-253 en date du 24 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Rillieux-la-Pape est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Rillieux-la-Pape (Rhône).