Arrêtés du 18 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920384A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1999 :

    Le retrait de M. Broquisse (Jacques, Jean, Paul, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Broquisse, Pierre Massiani et Frank Lodier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vanves (Hauts-de-Seine), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Broquisse, Pierre Massiani et Frank Lodier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Massiani et Frank Lodier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».