Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 avril 1999, le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils à la chancellerie de l'ordre de la Libération au titre de l'année 1999 est fixé ainsi qu'il suit :

1 emploi de secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale (IM 288-462).