Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : ATEE9980163A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 avril 1999, M. Bellot (Pierre, Yves) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé des pêches maritimes, en remplacement de M. Le Den (Stéphane).