Décret du 3 mai 1999 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9800042D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, M. Jean Gautier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris en qualité de directeur général de la commune de Paris, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 30 août 1998.