Arrêté du 27 janvier 1999 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 27 janvier 1999, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits pour la période du 1er juin 1997 au 31 mai 2002 :

    En qualité de membre titulaire

    b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :

    Représentant des pharmaciens :

    Remplacer : « M. Lousson (Jean-Pierre). », par : « M. Leportier (Pierre). ».

  • En qualité de membre suppléant

    b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession :

    Représentant des pharmaciens :

    Remplacer : « M. Boucher (Gérard). » par : « M. Martineau (Jean-Etienne). ».