Décision no 99-32 du 26 janvier 1999 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1038 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation no 91-539 du 26 juin 1991 et la décision d'autorisation no 97-701 du 4 novembre 1997 délivrée à l'Association Dreux Culture et Foi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel

Version INITIALE

NOR : CSAX9901032S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1038 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation no 91-539 du 26 juin 1991 délivrée à l'association Dreux Culture et Foi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-701 du 4 novembre 1997 délivrée à l'Association susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la demande adressée le 16 septembre 1998 par l'association Dreux Culture et Foi visant à modifier son titre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le titre de l'association susvisée est remplacé par : « Association Grand Ciel ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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