Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination au comité français pour la simplification des procédures du commerce international

Version INITIALE

NOR : ECOE9900038A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mars 1999, MM. Laporte (Guy) et Eckenschwiller (Conrad) sont nommés en tant que représentants du Mouvement des entreprises de France au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE.