Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : ECOI9900123S

  • Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, l'artifice de divertissement élémentaire importé par la société Comet Distribution SARL et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

    Le titulaire du présent agrément est la société Comet Distribution SARL, BP 3004, 24003 Périgueux Cedex.

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 75 du 30/03/1999 page 4706 à 4708

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