Décisions du 19 avril 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCE9900337S

  • Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

    M. Chouffani El Fassi (Saïd), ressortisant non membre de l'Union européenne, né le 31 juillet 1960 à Casablanca (Maroc).