Décrets du 22 février 1999 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND9900308D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret du 23 novembre 1998 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 8 du décret du 23 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, de M. Bernard Blanc, de M. Renaud Rhim et de M. Jean-Marie Hubert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

    « Mme Dominique Ducrocq, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière ;

    « M. Rémy Gicquel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;

    « M. Philippe Christmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des communications, de la bureautique et de la gestion électronique des documents ;

    « M. Noureddine Mézouar, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations de services ;

    « M. Francis Jeunesse, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche. »

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

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