Arrêtés du 22 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920121A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1999 :

    La démission de M. Paugam (Frantz, Paul, Marie), huissier de justice à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), est acceptée ;

    M. Paugam (Frantz, Paul, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon et Roland Ducom, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dax (Landes) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon et Roland Ducom, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, Roland Ducom et Frantz Paugam, huissiers de justice associés » ;

    L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes) dont était titulaire M. Paugam (Frantz, Paul, Marie) est supprimé ;

    La société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, Roland Ducom et Frantz Paugam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dax (Landes), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.