Arrêtés du 29 avril 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9970198A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1999, M. Fosseux (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er avril 1999.