Arrêté du 6 avril 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920208A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1999 :

    La société civile professionnelle Bruno Long et Jean-Marie Agostini, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grimaud (Var), en remplacement de la société civile professionnelle Bruno Long, Jean-Marie Agostini et Joël Nicolas, notaires associés, dissoute par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1998 ;

    M. Long (Bruno, Marie, Jean, Gérard) et M. Agostini (Jean-Marie) sont nommés notaires associés.