Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900048A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er mars 1999 :

    M. Le Ludec (Emile), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 4 janvier 1999 ;

    Mme Lepeigneul (Marie-Bernadette), adjointe administrative, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 4 janvier 1999.