Arrêté du 26 février 1999 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens

Version INITIALE

NOR : MESC9920689A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 1999, M. Michel (Maurice), inspecteur général des affaires sociales, est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens, en remplacement de M. Rollet (Christian), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.