Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
NOR : DEFP9901149A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP9901149A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.